26 décembre 2017 dounia

Bilan de la Journée de Travail autour du rôle et des fonctions de la « Police des Eaux »

Communiqué de presse

 

Police des Eaux… Vers le respect des dispositions légales encadrant le domaine public hydraulique

 

Charafat Afailal affirme que :

  • La Police des Eaux est une partie intégrante d’un système complet de protection des eaux nationales contre tout abus d’exploitation ou tout épuisement et contre tout usage irrationnel.

  • L’activation de la nouvelle loi 36.15 relative à l’eau impose la contribution de la Police des Eaux à l’application des dispositions légales en relation avec la protection et la conservation du domaine public hydraulique.

 

Rabat – la Secrétaire d’Etat Chargée de l’Eau, Mme Charafat Afailal, accompagnée de M. Mohamed Abdennabaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Parquet Général, a présidé, hier mercredi 20 décembre 2017, une journée d’étude sur les rôles et les missions de la Police des Eaux, en vue de favoriser son rayonnement comme étant un organe concrétisant la consolidation importante des acquis légaux et institutionnels dans le domaine de la gestion des ressources en eau nationales.

Cette rencontre a permis de mettre en avant le rôle de la Police des Eaux qui existe depuis 1995, et qui figure dans de nombreux textes de lois à l’exemple du dahir du premier août 1925 régissant le domaine public hydraulique.

Dans son allocution d’ouverture des travaux de cette journée, Mme Charafat Afailal, Secrétaire d’Etat Chargée de l’Eau, n’a pas manqué de rappeler les contraintes liées à la gestion des ressources en eau, notamment sous l’impact négatif des changements climatiques et les utilisations illégales et irrationnelles de ces ressources. Dans ce contexte, la Secrétaire Générale a mis en évidence l’importance d’informer le grand public du rôle majeur que la Police des Eaux rempli en matière de préservation du domaine public hydraulique.En effet, la création de cet organe est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d’accès à l’eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité tout en assurant la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau.

Par ailleurs, cette journée d’étude a constitué une occasion pour souligner le rôle important du pouvoir judiciaire dans la protection de l’eau contre tout abus d’exploitation. Le droit à l’eau est un droit de l’homme garanti par l’État, et s’inscrit au centre de la politique pénale.

Dans le même contexte, M. Mohamed Abdennabaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Parquet Général, a signalé que le droit des individus à l’eau potable est reconnu au plan international comme un droit fondamental de l’homme, qui ne doit pas être cédé, confisqué ou donné par prescription. M. Abdennabaoui a ajouté que l’exploitation croissante des ressources hydrauliques et l’atteinte à sa qualité, ont imposé l’intervention du législateur pour une accommodation entre les exigences du consommateur de cette matière vitale, et la nécessité de contrôle et de protection exercés par les autorités publiques.M. Abdennabaoui a souligné que le dispositif de la Police des Eaux fait partie des composantes de la police judiciaire chargée de la préserver les ressources hydrauliques et de réprimander les contrevenants, jouant ainsi un rôle primordial dans la protection de la richesse hydraulique.
Les compétences de la Police des Eaux  qui lui ont été confiées par le législateur se manifestent dans la recherche, l’investigation, la perquisition et la confiscation dans toutes les affaires de violations liées à la richesse hydraulique. La Police des Eaux procède à l’établissement des procès-verbaux à l’encontre des contrevenants et se charge par la suite de les transmettre au parquet général.

Cette rencontre a connu la présence des représentants des institutions et des secteurs concernés, des experts et professionnels et des associations de la société civile. Les participants ont confirmé que l’application de la nouvelle loi 36.15 relative à l’eau, exige un renforcement du rôle de la Police des Eaux pour une mobilisation totale permettant de rationaliser l’exploitation des eaux et la préservation du domaine public hydraulique. Les participants à cette journée de travail ont rappelé l’importance de former un dispositif fort soutenu par tous les moyens nécessaires, afin que la Police des Eaux puisse exercer ses fonctions dans les meilleures conditions.

En outre, la rencontre permettra assurément d’enrichir le contenu du premier décret en cours de préparation et de concertation, qui déterminera les conditions et les modalités de nomination des agents de la Police des Eaux ainsi que l’exercice de leurs missions. A cet égard, les participants ont conclu qu’il était nécessaire d’assurer la protection des agents de la Police des Eaux dans l’exercice de leurs fonctions, et de leur fournir les outils nécessaires pour faciliter les opérations de surveillance et les moyens de constater les violations commises.Les participants ont salué le projet de décret précité des champs d’intervention du parquet général visant à renforcer le travail de la police de l’eau, à consolider ses fonctions de surveillance, à améliorer ses conditions et à surmonter les obstacles rencontrés.

La rencontre a été distinguée  par la présentation des expériences des autres secteurs œuvrant pour la protection de l’environnement en général. Dans ce sens, le représentant du Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, a présenté l’expérience de la Direction Régionale du Moyen Atlas, concernant le phénomène d’abus des richesses forestières et les agressions dont sont victimes les gardes forestiers. Le représentant du Ministère de l’Agriculture a également salué la participation des agents des Offices Régionaux d’Investissement Agricole dans la constatation des infractions commises dans le domaine hydraulique, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés.